Observation
Des primes définies afin de soutenir l'incorporation de plastique recyclé ont été proposées par le ministère de l'Economie : ces primes pouvaient conduire à des écocontributions négatives, ce qui signifie que l'éco-organisme se retrouverait dans la position de verser des sommes financières aux metteurs en marché. Citeo se positionne contre cette mesure, la mise en place d'écocontributions négatives pourrait impacter les soutiens financiers reversés aux collectivités pour assurer la gestion des déchets. En effet, l'éco-organisme aurait moins de ressources à verser aux collectivités du fait du paiement d'éco-contributions négatives à certains metteurs en marché.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ECO EMBALLAGES SA