Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire évoluer le cadre légal de l'utilisation de l'IA au delà des cas d'usage sécurité pris en compte dans la loi JOP2024 | 2026-01-27 | Détail |
| Faire évoluer le cadre réglementaire pour l'utilisation de l'intelligence artificielle pour les enquêtes judiciaires | 2026-01-27 | Détail |
| Faire évoluer le cadre légal de l'utilisation de l'IA au delà des cas d'usage sécurité de la loi JOP2024 | 2026-01-27 | Détail |
| Faire évoluer le cadre légal et réglementaire pour l'utilisation de la vidéo intelligente pour répondre à des besoins de gestion des flux circulation, de sécurité et d'environnement. | 2026-01-27 | Détail |