Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable dans le département de La Réunion afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements. | 2024-03-20 | Détail |
| Réviser la structure de prix du GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et couts relatifs au Plan de Prévention de Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz | 2024-03-20 | Détail |
| Réévaluer les marges de distribution des structures de prix des carburants applicables dans les départements français d'Amérique afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements; | 2024-03-20 | Détail |
| Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable dans le département de Mayotte afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements. | 2024-03-20 | Détail |
| PLF 2024 - Attirer l'attention du Gouvernement sur l'intérêt d'un rehaussement de la fiscalité Tiruert applicable aux carburants aériens durables afin de rendre incitative leur production en France. | 2024-03-20 | Détail |
| Attirer l'attention des Autorités de Nouvelle-Calédonie sur les implications pratiques et économiques des niveaux d'obligation de stocks stratégiques de produits pétroliers. | 2024-03-20 | Détail |
| Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix du gaz en Nouvelle-Calédonie. | 2024-03-20 | Détail |
| Réviser la structure de prix des carburants en Polynésie pour, d'une part, revaloriser le cout des futs et, d'autre part, prendre en compte l'activité de remplissage de futs. | 2024-03-20 | Détail |