Objet de l'activité

PLF 2024 - Attirer l'attention du Gouvernement sur l'intérêt d'un rehaussement de la fiscalité Tiruert applicable aux carburants aériens durables afin de rendre incitative leur production en France.

Date de publication : 2024-03-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • TOTALENERGIES MARKETING SERVICES