Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Décret d'application Art L. 171-4 Code de la construction et Art L. 111-19-1 Code de l’urbanisme : Prendre en compte l’énergie renouvelable déjà produite sur des toits ou des entrepôts d'entreprises | 2024-12-10 | Détail |
| Article 26 du PJL simplification de la vie économique : Proposer un seuil de 500 m2 et non 300m2 pour les cellules commerciales et prévoir un régime d’autorisation applicable à tout local commercial | 2024-12-10 | Détail |
| Décret d’application de l’art 40 de la loi Accélération de la production d'énergies renouvelables : Prendre en compte l’énergie renouvelable déjà produite sur des toits ou des entrepôts d’entreprises | 2024-12-10 | Détail |
| Demander une modification des documents d’urbanisme (PLU et SCOT) dans le cadre de l’extension du magasin IKEA de Strasbourg | 2025-01-06 | Détail |