Objet de l'activité

Décret d'application Art L. 171-4 Code de la construction et Art L. 111-19-1 Code de l’urbanisme : Prendre en compte l’énergie renouvelable déjà produite sur des toits ou des entrepôts d'entreprises

Date de publication : 2024-12-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCommunauté d’agglomération Grand Paris Sud
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • MEUBLES IKEA FRANCE