Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir des mesures fiscales dans le PLF 2024 : clarifier régime apport cession, simplifier l'attribution d'actions gratuites | 2024-04-02 | Détail |
| Financement de l'innovation : proposer des mesures fiscales pour financer l'innovation (IR PME/ dispositif JEIC/JEIR / BSPCE / French Tech Finance Partners/ Initiative Tibi) | 2024-04-02 | Détail |
| Sécuriser les plans (Management Packages) des dirigeants et des salariés dans le cadre des opérations de financement d'entreprises en demandant des clarifications administrative ou légale | 2024-04-02 | Détail |
| Partage de la valeur : proposition de mesures pour promouvoir les dispositifs d'actionnariat dans la loi de transposition de l'accord national (ANI) | 2024-04-02 | Détail |
| Finance durable : réflexions sur la mise en œuvre de labels ou nouveaux outils de financement pour la transition (Obligation transition/ fonds d'investissement dans la transition) | 2024-04-02 | Détail |
| Démocratisation du capital-investissement et investissement dans l'économie : promouvoir le private equity auprès des particuliers notamment dans le cadre du nouveau cadre européen (ELTIF), | 2024-04-02 | Détail |
| Promotion du capital investissement à l'internationale - sensibiliser, renforcer l'attractivité des fonds pour les sociétés de gestion française auprès des investisseurs internationaux | 2024-04-02 | Détail |
| Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises | 2024-04-02 | Détail |
| Loi Industrie verte: propositions de mesures pour la mise en œuvre de l'accompagnement par le capital investissement des entreprises vertes et en transition. | 2024-04-02 | Détail |
| Faciliter l'accession de PME et ETI du programme ETIncelles au financement par des fonds de capital investissement (programme ETIncelles) | 2024-04-02 | Détail |
| Mesure visant à promouvoir l'attribution d'actions gratuites, et la transmission d'entreprises ( clarifier le régime d'apport-cession) : projet de loi de finances 2023 | 2024-04-02 | Détail |
| Proposer des évolutions règlementaires permettant aux fonds français d'être attractifs sur le marché international | 2024-04-02 | Détail |
| Faire comprendre le fonctionnement du capital investissement dans le financement de la santé | 2024-04-02 | Détail |