Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Proposition de 8 amendements dans le projet de loi "Climat et résilience" au titre spécifique au logement.2021-03-02Détail
PLFR 2021 : La FF BBTP71 propose deux amendements : report de la hausse de fiscalité sur le GNR au 1er janvier 2023 et réouverture jusqu'au 30 septembre 2021 du mécanisme "Carry back".2021-06-17Détail
Propositions d'amendements et articles additionnel au PROJET DE LOI DE FINANCES 20222021-10-06Détail