Observation
PLF 2022, propositions d'amendements pour : extension du Carry Back, Réintégration maison individuelle au dispositif Pinel, amortissement d'emprunt RE2020, Elargissement du Pinel Breton, prorogation du crédit d'impôt rénovation des TPE/PME
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
ImpôtsLogementConstructionBudget
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE