Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Modifier le mode de calcul de l'indice des loyers commerciaux | 2023-03-31 | Détail |
| Créer un contrat de filière économique du cycle en France | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir une clarification officielle de l'exécutif afin qu'une marque étrangère qui conçoit et fabrique ses produits qu'elle exporte sur le marché national soit considérée comme metteur en marché | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un aménagement de la fiscalité applicable aux loisirs sportifs marchands | 2023-03-31 | Détail |
| Permettre l'intégration des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle et de leurs enjeux dans le cadre des travaux du Comité Filière Tourisme | 2023-03-31 | Détail |
| Exclure dans la loi ou par voie réglementaire les athlètes de la définition juridique du mannequinat | 2023-03-31 | Détail |
| Promouvoir la place des acteurs marchands dans le cadre du plan Equipements sportifs de proximité | 2023-03-31 | Détail |
| Fusionner la catégorie 1 de la filière REP ASL (cycle) et la catégorie 8 de la filière REP EEE (VAE) en une seule filière REP et mutualiser le fonds réparation cycle et le fonds réparation VAE | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir l’avancement de la date de la clause de revoyure du fonds Réparation Cycle à juillet 2023 | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir l'adaptation des dispositifs d'aide économique en réponse à la pandémie de covid19 à la situation des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir la prise en charge totale de l’activité partielle pour l’interdiction d’accueil des publics scolaires faite aux loisirs sportifs marchands | 2023-03-31 | Détail |
| Négocier les protocoles de sobriété énergétique applicables aux secteurs du sport et du commerce | 2023-03-31 | Détail |
| Modifier les décrets Pièces détachées afin d'assurer la disponibilité des pièces détachées compatibles et d'harmoniser les délais de mise à disposition des pièces détachées pour les cycles et les VAE | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir l'autorisation pour les entreprises soumises à la filière REP ASL de rendre visible les éco-contributions au consommateur | 2023-03-31 | Détail |