Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Répondre aux sollicitations de l’ANJ dans le cadre du projet d’évolution des exigences techniques pour les opérateurs de jeux et de paris en ligne agréés. | 2022-03-30 | Détail |
| Répondre à la consultation publique de l’Autorité Nationale des Jeux en matière de publicité pour les jeux d’argent et de hasard | 2022-03-30 | Détail |
| Exposer les enjeux du secteur des paris sportifs et les conséquences qu’entrainerait une taxation supplémentaire de leur publicité (contrer un amendement déposé en ce sens dans le PLFSS ) | 2022-03-30 | Détail |
| Faire un point du secteur des paris en ligne en attirant l’attention sur les risques liés à la potentielle remise en cause de sa régulation sans avoir procédé à un constat factuel, rigoureux et précis | 2022-03-30 | Détail |
| Exposer les enjeux du secteur des paris sportifs agréés et les conséquences qu’entrainerait une interdiction de leur publicité dans le cadre de l’amendement déposé dans la PPL sport | 2022-03-30 | Détail |
| Mettre en avant les divergences d’appréciation de la légalité du recours aux services de fournisseurs de pronostics sportifs payants quand ils respectent l’art L121-4 (15°) du Code de la consommation. | 2022-03-30 | Détail |
| Echanger sur l’urgence de l'alignement de l’assiette de la taxe affectée sur les paris hippiques en ligne sur celle adoptée pour les prélèvements fiscaux et sociaux de tous les paris hippiques | 2022-03-30 | Détail |
| Répondre à la sollicitation de la Commission des affaires culturelles dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France | 2022-03-31 | Détail |
| Répondre à la sollicitation de l’Autorité Nationale des jeux puis du Ministère du Budget dans le cadre de l’étude de nouvelles offres pour le pari hippique et de leur déclinaison sous forme de décret | 2022-03-29 | Détail |