Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Alerter sur la mauvaise application de la loi PACTE et l'attribution aux SPEL (Services de Presse En Ligne) d'habilitation à la publication légale. | 2022-03-31 | Détail |
| Echanger sur les recommandations de la mission Flash relative aux aides à la presse régionale et locale qui ne peuvent résister aux moyens déployés sur le Web par les grands acteurs de la presse | 2022-03-31 | Détail |
| Loi PACTE Discuter du bilan de l'Art. 3, particulièrement du non-respect des conditions cumulatives pour l'attribution aux SPEL (Services de Presse En Ligne) par les préfectures de l'habilitation AJL | 2022-03-31 | Détail |
| Loi PACTE Alerter sur le bilan de la loi en matière d'annonces judiciaires & légales (Anomalies résultant de l'attribution illégitime de l'habilitation aux SPEL (Services de Presse En Ligne) | 2022-03-31 | Détail |
| Echanger sur les recommandations de la mission Flash relative aux aides à la presse régionale et locale qui ne peuvent résister aux moyens déployés sur le Web par les grands acteurs de la presse | 2022-03-31 | Détail |