Objet de l'activité

Loi PACTE Discuter du bilan de l'Art. 3, particulièrement du non-respect des conditions cumulatives pour l'attribution aux SPEL (Services de Presse En Ligne) par les préfectures de l'habilitation AJL

Date de publication : 2022-03-31

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Observation

Sollicitations de rencontres avec Mesdames & Messieurs Sophie ERRANTE, Célia LAVERGNE, Denis SOMMER, Jean-Noël BARROT, Frédérique LARDET, Charles de COURSON, Bruno STUDER, Jean-François PORTARRIEU, Danielle BRULEBOIS, Catherine MORIN-DESAILLY, Michel LAUGIER, Jean-Louis TOURENNE, Pierre-Yves BOURNAZEL et Sylvie ROBERT

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Presse écrite
Actions menées
  • Autres : à préciser — Invitation au Conseil d'administration de notre organisation
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT OCCITANIE