Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire reconnaitre les sociétés de télémédecine comme des opérateurs de santé numérique | 2024-03-29 | Détail |
| Relever le plafond actuel de limitation à 20% des actes en téléconsultation réalisées par un médecin | 2025-10-20 | Détail |
| Alerter sur l’impact de l’obligation, pour les fournisseurs de services d'informatique en nuage, d'être certifiés SecNumCloud en plus de la certification hébergeur de données de santé | 2025-10-20 | Détail |
| Proposer que le statut de société de téléconsultation soit étendu aux actes de téléexpertise et télésoin et prennent le nom d'opérateur de santé numérique | 2025-10-20 | Détail |
| Décret d'application de l'art. 53 de la LFSS 2023 sur l'agrément des sociétés de téléconsultation : Permettre le maintien des frais de service par les plateformes et obtenir des délais supplémentaires | 2025-10-20 | Détail |
| remboursement des téléconsultations : s’aligner sur le modèle de ce qui existe pour les centres de santé via un accord spécifique avec l'Assurance maladie | 2025-10-20 | Détail |
| Sortir les sociétés de téléconsultation de la convention médicale des médecins libéraux et demander un accord conventionnel spécifique entre la CNAM et les STLC (sociétés de téléconsultation) | 2025-10-20 | Détail |