Objet de l'activité

Alerter sur l’impact de l’obligation, pour les fournisseurs de services d'informatique en nuage, d'être certifiés SecNumCloud en plus de la certification hébergeur de données de santé

Date de publication : 2025-10-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
NumériqueSanté
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • Les Entreprises de Télémédecine