Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander à intégrer les sociétés de téléconsultation dans la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) afin de pouvoir mieux répondre aux demandes de soins non programmés en France | 2025-10-21 | Détail |
| Partager les enjeux du secteur de la télésanté : le développement de l'accès aux soins pour les personnes sans médecin traitant via la création d'un statut de médecin traitant temporaire en télésanté | 2025-10-28 | Détail |
| Mise en œuvre agrément des STLC : proposer des réunions de TLC pour la mise en place des comités de suivi | 2025-03-31 | Détail |
| Revenir sur la suppression des majorations non régulées pour les sociétés de téléconsultation dans le cadre des négociations conventionnelles entre CNAM & syndicats de médecins. | 2025-03-31 | Détail |
| S'opposer aux amendements visant à limiter la durée voir à interdire la prescription d'arrêts maladie en téléconsultation | 2025-10-20 | Détail |
| Mise en place de l’agrément STLC : proposer une nouvelle formulation pour l’application du principe de territorialité opposable aux STC | 2025-03-31 | Détail |
| Présenter le protocole de télésanté relatif à la prise en charge des patients accompagnés par un infirmier en télésanté afin de développer cette pratique qui reste très peu utilisée en France | 2025-10-20 | Détail |
| Soumettre les propositions du LET à l’occasion des négociations conventionnelles de 2024 : Mettre en place des règles de prise en charge claires et justes en matière de téléconsultation | 2025-03-31 | Détail |
| Mise en place de l’agrément STLC : Proposer de travailler sur un code « de la facturation » | 2025-03-31 | Détail |
| Présenter la feuille de route du LET visant à développer l'usage de la télésanté en France dans la perspective de l’organisation des assises de la TLC et du PLFSS | 2025-10-20 | Détail |
| Demander à intégrer les sociétés de téléconsultation dans le Service d'Accès aux Soins (SAS) afin de pouvoir mieux répondre aux demandes de soins non programmés en France | 2025-10-21 | Détail |
| Demander d’aligner le référentiel applicable aux sociétés de téléconsultation sur la messagerie sécurisée de santé (MSS) à celles des éditeurs de solution de MSS car leur calendrier est plus tardif | 2025-10-20 | Détail |