Objet de l'activité

Demander d’aligner le référentiel applicable aux sociétés de téléconsultation sur la messagerie sécurisée de santé (MSS) à celles des éditeurs de solution de MSS car leur calendrier est plus tardif

Date de publication : 2025-10-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • Les Entreprises de Télémédecine