Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Demander le soutien de parlementaires concernant la revalorisation de la TATFNB, soit un alignement du du montant sur le taux de revalorisation cadastrale de la base de la TFNB2023-09-28Détail
DEMANDE DE REVALORISATION DE LA TATFNB REVERSÉE AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE2024-04-09Détail