Objet de l'activité

Demander le soutien de parlementaires concernant la revalorisation de la TATFNB, soit un alignement du du montant sur le taux de revalorisation cadastrale de la base de la TFNB

Date de publication : 2023-09-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
TaxesAgriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • JEUNES AGRICULTEURS DE HAUTE LOIRE