Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PPL relative à l’innovation en santé : Modifier l’article 11 pour faire figurer parmi les objectifs poursuivis par la recherche publique le développement d’une approche One Health / Une seule santé | 2023-03-28 | Détail |
| LFSS 2023 (art. 18) Amender le projet de loi dans sa composante de contribution (clause de sauvegarde) des entreprises du médicament afin de rééquilibrer l’effort par rapport au poids du secteur | 2023-03-28 | Détail |