Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire évoluer le cahier des charges du label ISR pour élargir l'égilibilité au-delà d'instruments financiers du type fonds d'investissement. | 2024-09-30 | Détail |
| Faire évoluer le périmètre et la fiscalité du plan d'épargne-retraite (PER) | 2024-09-30 | Détail |
| Faire évoluer la règlementation pour simplifier les encadrés de notice d’information des plans d'épargne retraite (PER) en points. | 2024-09-30 | Détail |
| Préciser l'interprétation de la règlementation pour permettre l’éligibilité au label ISR d’un profil de gestion pilotée dans un contrat d’assurance sous forme de mandat d’arbitrage. | 2024-09-30 | Détail |
| Faire évoluer la règlementation pour réévaluer le maximum de revalorisation annuelle des régimes en points. | 2024-09-30 | Détail |