Observation
En l'absence d'arrêté spécifique pour les PER en points, les règles applicables à la rédaction des encadrés de notice d'information ne sont pas clairement établies, ce qui peut nuire à l'information des bénéficiaires. 1 communication dans la période auprès d'1 responsable public.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- L'ALLIANCE 7