Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Etablir une chronologie des médias permettant le financement séquencé des films. | 2023-11-22 | Détail |
| Préserver la diversité des films européens dans le cadre du projet de réforme de la loi audiovisuelle. | 2023-11-22 | Détail |
| Réduire de trois à deux, le nombre de taux de contribution globale en fonction de la place dans la chronologie des médias, dans le cadre de la transposition de la Directive SMA. | 2023-11-20 | Détail |
| Adapter les dispositifs liés à l'activité partielle aux CDDU et aux artistes rémunérés au cachet | 2023-11-20 | Détail |
| Contractualiser un accord interprofessionnel cinéma avec France Télévisions en vue du financement des pré-achats et coproductions des films. | 2023-11-22 | Détail |
| Empêcher que la publicité des films à la télévision ne favorise la promotion des films américains au détriment de la diversité des films européens. | 2023-11-22 | Détail |