Objet de l'activité

Réduire de trois à deux, le nombre de taux de contribution globale en fonction de la place dans la chronologie des médias, dans le cadre de la transposition de la Directive SMA.

Date de publication : 2023-11-20

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Médias
Actions menées
  • Autres : à préciser — Organisation des réunions plénières entre les organisations professionnelles d’auteurs-scénaristes et les organisations de producteurs de cinéma, rédiger des propositions aux acteurs du secteur
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Organisation des réunions plénières entre les organisations professionnelles d’auteurs-scénaristes et les organisations de producteurs de cinéma, rédiger des propositions aux acteurs du secteur
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA