Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PPL Rémunération des agriculteurs : Étendre l’encadrement des promotions aux produits « détergents et d’hygiène » | 2022-03-04 | Détail |
| Contribuer à la mise en place d’un réseau européen d’autorités de lutte contre les pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement de produits de grande consommation | 2023-10-25 | Détail |
| PPL Rémunération des agriculteurs: Simplifier le dispositif de transparence sur les prix d'achat des matières premières agricoles par le fabricant | 2023-10-25 | Détail |
| PPL Rémunération des agriculteurs : Encadrer les pénalités logistiques imposées par les distributeurs qui ne peuvent que réparer un préjudice et être proportionnées au montant du préjudice | 2023-10-25 | Détail |
| PPL Egalim 2 : demander l'interdiction pour un fabricant d'envoyer un tarif différent aux distributeurs et l'inscription dans les contrats de la valeur réelle des contreparties à toute baisse de tarif | 2023-10-25 | Détail |