Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| DÉMOCRATISER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ DANS LES PME ET ETI EN AUGMENTANT LE PLAFOND DE CAPITAL ATTRIBUABLE AUX SALARIÉS DANS LE CADRE D'UN PAGA | 2024-01-08 | Détail |
| TRANSMETTRE LES ATTENTES DES ENTREPRENEURS, NOTAMMENT INDUSTRIELS, DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024: BAISSE DES TAXES DES PRODUCTIONS, ACTIONS SUR LE COÛT DE L'ÉNERGIE | 2024-01-08 | Détail |
| TOUR D'HORIZON DES PROPOSITIONS EN FAVEUR DE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE DU PAYS: LOCALISATION DES DATA CENTERS, SECNUMCLOUD, POLITIQUE D'ACHAT DE L'ETAT | 2024-01-08 | Détail |
| DÉVELOPPER LES INCITATIONS À LA COMMANDE DE PROXIMITÉ POUR LES ACHETEURS PUBLICS ET PRIVÉS, DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI INDUSTRIE VERTE | 2024-01-08 | Détail |
| Apporter des éléments d'information sur l'offre de soins palliatifs en France, ses carences et ses besoins | 2024-03-29 | Détail |
| Permettre aux salariés de faire un apport d'actions gratuites à une société de salariés actionnaires en reportant la fiscalité au moment de la cession définitive des titres | 2024-03-29 | Détail |
| PROPOSER UN AMENAGEMENT DU REGIME DE l'APPORT CESSION POUR FACILITER LE REINVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES | 2024-03-29 | Détail |
| DONNER LE POINT DE VUE D'ENTREPRENEURS SUR LES PROPOSITIONS DE REFONTE DES EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEUR | 2024-03-29 | Détail |