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CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Exercice 13388
Activités de l'exercice
2 activité(s) déclarée(s)
Liste des activités
Objet
Date publication
Lettre de soutien au maintien de la ligne Mulhouse/Lille
2025-03-27
Détail
permettre l’adoption de plusieurs amendements identiques déposés à l’article 33 concernant le plafond de la TFCMA qui doit revenir en 2025 au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat
2025-03-27
Détail