Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander la modification de l'article 11 de l'avant projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables | 2023-03-13 | Détail |
| Demander pour le décret à publier l'exclusion du stationnement en ouvrage et sur voirie du champs d'application de l'article 49 de la loi AGEC | 2023-03-13 | Détail |
| Demande de dépôt d'amendements au PLF 2023 concernant la taxe d'aménagement applicable aux parcs de stationnement | 2023-03-13 | Détail |
| Obtenir une évolution réglementaire pour déroger au droit d'opposition pour le stationnement sur voirie | 2023-03-13 | Détail |
| Demande de dépôt d'une série de 8 amendements visant à préciser l'article du PJL ENR consacré aux parcs de stationnement | 2023-03-14 | Détail |
| Demande de rendez-vous sur nouvelle PPL introduisant l'obligation du paiement préalable du FPS avant saisine de la CCSP | 2023-03-14 | Détail |
| Obtenir que les parcs de stationnement figurent dans la liste des dérogations aux délestages électriques | 2023-03-14 | Détail |
| Invitation à intervenir à une conférence organisée pendant l'édition 2022 du SMCL | 2023-03-14 | Détail |
| Obtenir l'exclusion du stationnement en ouvrage et sur voirie du champs d'application de l'art 49 de la loi AGEC | 2023-03-14 | Détail |
| Demande de rendez-vous pour ma concertation sur mise en place ZFE | 2023-03-14 | Détail |