Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire par voie réglementaire la nécessite pour les inspecteurs des écoles privées hors contrat la nécessité de suivre au préalable une formation spécifique. | 2025-11-30 | Détail |
1 activité(s) déclarée(s)
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire par voie réglementaire la nécessite pour les inspecteurs des écoles privées hors contrat la nécessité de suivre au préalable une formation spécifique. | 2025-11-30 | Détail |