Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Observatoire santé au travail : Développer une approche globale de la santé | 2024-02-28 | Détail |
| PPL accès aux soins* : Alerter quant à la multiplication des organes territoriaux de pouvoirs | 2024-02-28 | Détail |
| PPL accès aux soins* : Alerter quant à la multiplication des organes territoriaux de pouvoirs | 2024-02-28 | Détail |
| PPL accès aux soins* : Soutenir le contrôle des cliniques privées | 2024-02-28 | Détail |
| Revaloriser la rémunération des mutuelles gestionnaires de la Complémentaire Santé Solidaire | 2024-02-28 | Détail |
| Renforcer les capacités d’intervention des mutuelles et de l’Unocam dans la gouvernance et le pilotage de la santé et de la protection sociale | 2024-02-28 | Détail |
| Assouplir le cadre prudentiel Solvabilité 2 pour les activités d'épargne retraite | 2024-02-28 | Détail |
| PPL centres de santé* : Passer de la notion de « Médecin traitant » à celle d’« Equipe de soins traitante » | 2024-02-28 | Détail |
| PPL centres de santé* : Opposer à la mise en place d’un comité médical ou dentaire qui serait garant de la qualité et de la sécurité des soins | 2024-02-28 | Détail |
| Lever ou assouplir les freins au déploiement des actions de prévention par les OCAM | 2024-02-28 | Détail |
| Encourager le développement des résidences d’accueil pour la période post-hospitalisation en psychiatrie et de résidences d’accueil temporaire en sortie d’hospitalisation pour les personnes âgées | 2024-02-28 | Détail |
| PPL centres de santé* : Pérenniser l’accès aux soins plutôt que d’ajouter des nouveaux obstacles | 2024-02-28 | Détail |
| PPL centres de santé* : Renforcer le contrôle de la bonne application des dispositifs de droit commun** | 2024-02-28 | Détail |
| Appliquer un taux de TSA réduit sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d’un avantage fiscal ou d’une prise en charge de l’employeur | 2024-02-28 | Détail |
| Simplifier le financement et le pilotage de proximité du secteur médico-social | 2024-02-28 | Détail |
| Mettre en place une couverture généralisée de la dépendance, en complément de l’APA | 2024-02-28 | Détail |
| Favoriser le financement des mutuelles du livre III | 2024-02-28 | Détail |
| Maintenir l’accès à la couverture complémentaire des parents pour les jeunes jusqu’à la détention d’un contrat à titre personnel ou à un âge limite | 2024-02-28 | Détail |
| Simplifier et améliorer la prise en charge des dépenses hospitalières par les mutuelles | 2024-02-28 | Détail |
| Ouvrir les droits à la couverture complémentaire des parents jusqu’à un âge limite et/ou un premier emploi (CDD, CDI) | 2024-02-28 | Détail |
| Favoriser la souscription d’un plan d’épargne retraite en octroyant un crédit d’impôt équivalent à 3,4 % de taux de CSG aux personnes non imposables | 2024-02-28 | Détail |
| Mettre un terme au compromis danois qui permet aux banques de réduire partiellement leurs participations dans leurs filiales d'assurance dans le calcul de leurs fonds propres | 2024-02-28 | Détail |
| Co-construire avec la CNIL un cadre de référence permettant le recueil libre et éclairé des données ainsi que leurs valorisations | 2024-02-28 | Détail |
| Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d’évaluer pour les années à venir les politiques de santé publique | 2024-02-28 | Détail |
| Abaisser la taxation des contrats complémentaire santé ne bénéficiant pas d’avantage fiscal ou de prise en charge de l’employeur | 2024-02-28 | Détail |
| Généraliser le tiers-payant intégral en rendant opposable aux éditeurs de logiciels un référentiel d'inter-opérationnalité des systèmes d'information | 2024-02-28 | Détail |
| Encourager le développement pour tous d’une épargne adaptée : Favoriser les investissements verts et durables en obtenant des allègements prudentiels | 2024-02-28 | Détail |
| Permettre l’accès effectif aux soins de premier recours et encourager l’attractivité des métiers de la santé | 2024-02-28 | Détail |
| Permettre aux mutuelles gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire d’assurer un accompagnement des bénéficiaires à la hauteur de leurs besoins | 2024-02-28 | Détail |
| Prévenir la perte d’autonomie et soutenir des aidants | 2024-02-28 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention | 2024-02-28 | Détail |
| Mieux couvrir l’ensemble de la population en prévoyance : Encourager les couvertures en prévoyance | 2024-02-28 | Détail |
| Obtenir un consensus Sécurité sociale - complémentaires sur une définition commune de l'invalidité | 2024-02-28 | Détail |
| Donner le pouvoir de maîtriser sa fin de vie dans la loi portant sur la fin de vie | 2024-02-28 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail | 2024-02-28 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Soutenir l’offre de santé au travail avec l’apport des structures de soins et d’accompagnement mutualistes | 2024-02-28 | Détail |
| PPL accès aux soins* : Rappeler qu’une partie des établissements privés et privés à but non lucratif participent au service public hospitalier et sont donc soumis à contrôle | 2024-02-28 | Détail |
| Régulation à l’installation : Instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l’exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses | 2024-02-28 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Contribuer à améliorer l’attractivité et les conditions d’exercice des professionnels en santé au travail | 2024-02-28 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Généraliser l’accès à une couverture en prévoyance | 2024-02-28 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Limiter l’usure professionnelle et de la pénibilité | 2024-02-28 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Mieux prendre en compte les aidants | 2024-02-28 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s’assurer de leur bonne utilisation | 2024-02-28 | Détail |
| PPL accès aux soins* : Etendre le périmètre de la carte de séjour « Talent - professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés | 2024-02-28 | Détail |
| PPL accès aux soins* : Vérifier les effets prometteurs produits par les Conseils territoriaux de santé (CTS) en réponse aux besoins locaux depuis leur création en 2016 | 2024-02-28 | Détail |
| PPL accès aux soins* : Veiller à l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire dans les Conseils territoriaux de santé (CTS) | 2024-02-28 | Détail |
| PPL accès aux soins* : Profiter de l’ouverture du contrat d’Engagement de service public (CESP) à tous les étudiants en médecine pour simplifier le millefeuille des dispositifs existants | 2024-02-28 | Détail |
| PPL accès aux soins* : Accompagner à court terme les structures qui recourent massivement à l’intérim médical et à plus long terme le développement de l’attractivité des métiers du soin | 2024-02-28 | Détail |
| PLFSS 2024* : Contribuer à la construction des parcours prévention aux âges clés | 2024-02-28 | Détail |
| PLFSS 2024* : Remettre en place dès 2024 la compensation des exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale | 2024-02-28 | Détail |
| Contrat d’engagement territorial : Opposer à la participation des Ocam* au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe | 2024-02-28 | Détail |
| PLFSS 2024 : Baisser la fiscalité des contrats de complémentaire santé qui proposent à leurs adhérents des actions de prévention | 2024-02-28 | Détail |
| PLFSS 2024 : Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante | 2024-02-28 | Détail |
| PLFSS 2024* : Etablir une égalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif | 2024-02-28 | Détail |
| PLFSS 2024* : Renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04% | 2024-02-28 | Détail |
| PPL accès aux soins* : Promouvoir un premier recours mieux structurer par la création d’équipes de soins traitantes dans nos territoires | 2024-02-28 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Permettre l’accès de toutes et tous à la médecine du travail | 2024-02-28 | Détail |
| PRS* 2018-2028 Hauts-de-France : Soutenir le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé en veillant à ce que ces dispositifs soient davantage inclusifs | 2024-02-28 | Détail |
| PRS* 2018-2028 Hauts de France : Garantir l’égalité de traitement entre les libéraux et les centres de santé dans l’ensemble des mesures | 2024-02-28 | Détail |
| PRS* 2018-2028 Hauts-de-France : Simplifier le dispositif du tiers-payant dans les établissements via le développement du dispositif ROC* | 2024-02-28 | Détail |
| PRS* 2018-2028 Hauts-de-France : Garantir l’égalité de traitement entre les ESPIC* et les établissements de santé privé dans l’ensemble des mesures régionales | 2024-02-28 | Détail |
| PRS* 2018-2028 Hauts-de-France : Revaloriser les salaires pour les personnels soignants exerçants en établissement comme à domicile | 2024-02-28 | Détail |
| PRS* 2018-2028 Hauts-de-France : Déployer des dispositifs visant à libérer le temps médical des professionnels de santé (protocoles de coopération, promotion de l’usage des assistants médicaux) | 2024-02-28 | Détail |
| PRS* 2018-2028 HDF : Renforcer le pilotage régional des politiques de nutrition en vérifiant les effets prometteurs produits par les actions de prévention via une identification des actions probantes | 2024-02-28 | Détail |
| PLFSS 2024* : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions agréés au titre de l’article L.314-6 du CASF** en consacrant l’obligation de revoir les orientations budgétaires | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Donner de la visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources pour une période de cinq ans à travers le renouvellement d’un protocole signé entre l’Etat et les fédérations | 2024-03-25 | Détail |
| Sensibiliser sur le Transfert de charges : 500 millions d’euros à la charge des complémentaires santé et donc des Français | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du service public Hospitalier par un rapport | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du médico-social un rapport | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la CSS** | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Permettre la fixation libre des tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Instaurer une TSA** minorée sur les contrats de complémentaire prévoyant des prises en charge spécifiques sur certaines actions de prévention | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du service public Hospitalier | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Inscrire dans la loi des mesures visant à lutter contre la fraude | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du service public Hospitalier par un rapport | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3 –24 ans | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Prendre en compte l’inflation dans le budget des EHPAD** | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Etendre le cadre de négociation de l’accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Permettre la fixation libre des tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement | 2024-03-25 | Détail |
| Projet de réforme des retraites : Les angles morts de la santé et de la prévoyance | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Expérimenter le financement de médecin prescripteur des EHPAD en tarif partiel | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions et accords agréés au titre de l’article L.314-6 du CASF en consacrant l’obligation de revoir les orientations budgétaires | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations les plus fragiles en diminuant la fiscalité | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024* : Supprimer la mesure portant sur les Véhicules pour Personnes Handicapées (VPH) et mettre en place une concertation pour rechercher une solution partagée avec tous les acteurs | 2024-03-25 | Détail |