Observation
* Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : **Code de l'action sociale et des familles
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE