Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PPL lutte contre le dérèglement climatique : proposer le financement de la participation des représentants des voyageurs à la gouvernance des mobilités via un montant de la masse salariale concernée. | 2025-09-15 | Détail |
| PPL lutte contre le dérèglement climatique : abaisser le taux de TVA sur les activités de transport public de voyageurs de 10 % à 5,5 % à l’exclusion du transport aérien | 2025-09-15 | Détail |
| PPL lutte contre le dérèglement climatique : allonger le délai d'intention de faire grève pour permettre une meilleure information des usagers. | 2025-09-15 | Détail |
| PPL lutte contre le dérèglement climatique : consulter les associations d’usagers sur la création ou la suppression d’un service d’intérêt national et sur la suppression de l'emport des vélos | 2025-09-15 | Détail |
| PPL lutte contre le dérèglement climatique : instaurer une consultation préalable à l’arrêt du trafic pour les services nationaux et régionaux et une information sur le calendrier de l’arrêt du trafic | 2025-09-15 | Détail |
| PPL lutte contre le dérèglement climatique : améliorer l'articulation des différents types de dessertes ferroviaires. | 2025-09-15 | Détail |
| PPL lutte contre le dérèglement climatique : rétablir le schéma national des infrastructures de transport et fixation d’un délai pour sa publication. | 2025-09-15 | Détail |
| PPL lutte contre le dérèglement climatique : rétablir l’encadrement par le schéma national des services de transport des conditions d’exercice des services librement organisés de SNCF Voyageurs. | 2025-09-15 | Détail |
| PPL lutte contre le dérèglement climatique : créer des comités de dessertes des services librement organisés. | 2025-09-15 | Détail |
| PPL lutte contre le dérèglement climatique : objectiver les décisions de fermeture et déclassement sur la base d'éléments d'analyse de trafic potentiel. | 2025-09-15 | Détail |
| PPL lutte contre le dérèglement climatique : faciliter la procédure de suspension des abonnements de transport public pendant les périodes de grèves, d’interception du trafic et de pandémie. | 2025-09-15 | Détail |