Observation
La FNAUT constate des difficultés récurrentes dans l’organisation de l’articulation des dessertes et des correspondances pour les dessertes TER interrégionales ainsi que pour les services nationaux et les services TER. Elle souhaite avoir la capacité de soumettre les difficultés d’application qu’elle pourrait constater à une instance supérieure : le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable. Ces propositions d'amendements ont été adressées par mail à Antoine Pellion, Secrétariat général de la planification écologique, le 9 février 2021 et à Gérard Leseul, député, le 10 février 2021.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS - F.N.A.U.T.