Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prise en compte de tous les acteurs de la filière restauration hors domicile, dans les dispositifs d'accompagnement post réouverture des restaurants, ce compris les acteurs amont, fournisseurs. | 2022-03-31 | Détail |
| Permettre un champ d'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 pertinent et adapté aux objectifs visés, en prenant en compte les spécificités des relations commerciales avec les grossistes | 2022-03-31 | Détail |
| Inscrire par voie réglementaire la possibilité de souplesse dans l'exécution des marchés publics d'achats de denrées alimentaires (évolution des prix,pénalités,imprévision) en restauration collective | 2022-03-31 | Détail |