Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire par voie législative le rôle des OTI pour la directive CSRD et sa transposition | 2023-04-03 | Détail |
| Inscrire par voie législative une activité de "contrôle structure" pour limiter le risque d'effondrement d'immeubles. | 2023-04-03 | Détail |
| Renforcer les exigences des organismes d'inspection pour les certificats d'économie d'énergie | 2023-04-03 | Détail |
| Encourager la commande publique à intégrer des clauses de révision des prix pour le secteur du TIC. | 2023-04-03 | Détail |
| Inscrire par voie réglementaire une inspection des IRVE. | 2023-04-03 | Détail |
| Inscrire par voie réglementaire un label antigaspillage. | 2023-04-03 | Détail |
| Modifier par voie réglementaire la catégorie des agréments pour les contrôleurs techniques construction agréés par l'Etat. | 2023-04-03 | Détail |
| Défendre la position française dans le cadre de la révision de la norme EMAS | 2023-04-03 | Détail |
| Inscrire par voie réglementaire l'externalisation des contrôles de sécurité sanitaire des aliments. | 2023-04-03 | Détail |