Observation
Retour d'expérience sur les CEE à Madame la ministre. Multiples échanges en 2022 avec la DGEC/SCEE/SD5 (sous-directeur, chef de bureau, chargé de mission) pour un retour d'expérience, sur les fiches techniques BAR et surtout pour renforcer le dispositif et les exigences des organismes d'inspection dont les textes réglementaires sont attendus pour 2023
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
LogementConstruction
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FILIANCE