Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Renforcer les exigences des organismes d'inspection pour les certificats d'économie d'énergie | 2025-01-16 | Détail |
| Inscrire dans la loi "habitat dégradé" un diagnostic structures pour prévenir les risques d'effondrement d'immeubles. | 2025-01-16 | Détail |
| Inscrire par voie législative le rôle des OTI pour la directive CSRD et sa transposition | 2025-01-16 | Détail |
| PPTOT : contribuer à l'élaboration de référentiels réglementaires. | 2025-01-16 | Détail |
| EUGB : contribuer aux doctrines françaises et européennes sur les obligations vertes afin de permettre aux Organismes Tiers indépendants d'exercer. | 2025-01-16 | Détail |
| Green Claims : proposer un argumentaire aux représentants français à Bruxelles sur le projet de directive. | 2025-01-16 | Détail |
| CS3D : travailler sur la transposition de la directive pour permettre aux Organismes Tiers indépendants d'exercer la prestation d'audit. | 2025-01-16 | Détail |
| Spinetta : proposer une réflexion sur la responsabilité des contrôleurs techniques construction. | 2025-01-16 | Détail |