Objet de l'activité

PPTOT : contribuer à l'élaboration de référentiels réglementaires.

Date de publication : 2025-01-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FILIANCE