Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Soutenir les ELD confrontées à une taxe disproportionnée liée au mécanisme de capacité par rapport à leurs capacités économiques dans le cadre du projet de loi de finances 2026. | 2026-01-12 | Détail |
| Proposer une répartition équilibrée du produit de l’IFER pour renforcer l’acceptabilité locale & lever un frein au dvpt & au raccordement des projets ENR des ELD dans le projet de loi de finances 2026 | 2026-01-12 | Détail |
| Appeler la suppression de l'article 69 ter du projet de loi de finances 2026 sur l’abaissement du seuil pour l’arrêt des installations sous obligation d’achat en cas de prix négatifs. | 2026-01-12 | Détail |
| Apporter une lecture précise de la situation, et les leviers concrets pour favoriser l’émergence d’une plus grande diversité d’offres de fourniture d’énergie, dans les zones desservies par les ELD | 2026-01-12 | Détail |
| Se positionner contre l’amendement du gouvernement visant à retirer aux ELD leur compétence d’acheteur obligé de l’électricité bénéficiant de l’obligation d’achat (OA) au profit d’EDF | 2026-01-12 | Détail |
| Se mobiliser contre la publicisation des contrats des opérateurs publics locaux de droit privé | 2026-01-12 | Détail |