Objet de l'activité

Soutenir les ELD confrontées à une taxe disproportionnée liée au mécanisme de capacité par rapport à leurs capacités économiques dans le cadre du projet de loi de finances 2026.

Date de publication : 2026-01-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE