Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF pour 2021 / Demande d'information sur un amendement du Gouvernement portant sur la limitation de détention des produits du tabac par un particulier en France. | 2024-09-11 | Détail |
| PLFSS POUR 2021 / Demande que le tabac à pipe et le tabac à pipe à eau gardent la même fiscalité dans sa catégorie fiscale actuelle. | 2024-09-11 | Détail |
| PLF pour 2021 / Soutien de l'article 16 : Abrogation de l'article L.3512-19 du code de la santé publique "Suppression de la redevance ANSES" qui abroge plusieurs taxes à faible rendement. | 2024-09-11 | Détail |
| Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement. | 2024-09-11 | Détail |