Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
PJL Economie circulaire : Renforcer l'information du consommateur lors de ses achats et promouvoir la réparation2020-07-22Détail
Proposer une mesure fiscale visant à encourager la réparation des appareils électroménagers2020-07-22Détail
PJL Economie circulaire : alerter sur la nécessaire harmonisation et cohérence des approches et réglementations françaises et européennes2020-07-22Détail