Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi climat et résilience : préciser et conduire une évaluation préalable de l'obligation d'équiper les lave-linge de filtres microplastiques à compter de 2025 | 2022-03-24 | Détail |
| RE2020 : donner la priorité aux energies décarbonnées et aux appareils de thermique électrique dans le cadre de l'élaboration de la RE 2020 régissant la construction de bâtiments neufs | 2022-03-24 | Détail |
| Loi AGEC : faire part de nos inquiétudes concernant les délais de mise en œuvre de certaines dispositions, en particulier ceux concernant la mise en place d’une filière de pièces détachées d’occasion. | 2022-03-24 | Détail |