Observation
Les fabricants souhaitent s'assurer de la faisabilité du calendrier de mise en œuvre des nouvelles réglementations relatives à loi AGEC.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Normes de production
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER