Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Ajuster le régime d'autorisation d'urbanisme des réaménagements de terrains de campings | 2023-12-31 | Détail |
| Modifier la réglementation pour permettre le développement de mobil-homes accessibles aux handicapés | 2023-12-31 | Détail |
| Mobiliser les acteurs publics en faveur du tourisme rural, social et culturel | 2023-12-31 | Détail |
| Sensibiliser les élus et l'Etat pour limiter le recours à la taxe de séjour forfaitaire, proposer des amendements visant à relever le plafond de l'abattement et supprimer la taxe de séjour | 2023-12-31 | Détail |
| Proposer un ajustement du code de l'urbanisme pour ajuster le quota de HLL autorisées dans les campings | 2023-12-31 | Détail |
| Obtenir un renforcement des contraintes d’information précontractuelle du client lors de l'achat d'un mobil-home installé sur un camping | 2023-12-31 | Détail |
| Susciter une démarche d'expérimentation pour l'amélioration de la résilience des campings face aux risques naturels (Comité national du trait de côté, Fonds Vert) | 2023-12-31 | Détail |
| Créer un droit à récupération de la TVA sur la construction ou la rénovation par les gestionnaires de campings de logements destinés à héberger des salariés saisonniers | 2023-12-31 | Détail |
| Obtenir la désignation de référents régionaux financés par l’ADEME pour accompagner et faciliter la transition écologique des campings | 2023-12-31 | Détail |
| Ajuster l’application de la RE2020 pour tenir compte des spécificités des hébergements de loisirs présents dans les campings | 2023-12-31 | Détail |