Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Éclairer le législateur sur les modalités et les attendus possibles d’un Plan d’épargne avenir climat | 2025-03-26 | Détail |
| Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense : confirmer la disponibilité des financements bancaires pour le développement de la BITD | 2025-03-26 | Détail |
| Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : exclure les activités bancaires du champ d'application de ce texte | 2025-03-26 | Détail |
| Valoriser les propositions des banques françaises visant à améliorer les dispositifs existants de financement de la transition énergétique des bâtiments et faciliter le parcours des ménages | 2025-03-26 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique : souligner la redondance du relevé annuel de frais et étendre la gratuité de la fermeture de comptes aux seules micro-entreprises | 2025-03-26 | Détail |
| Assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition | 2025-03-26 | Détail |
| Mettre en exergue le caractère inopérant de l'utilisation de la carte bancaire pour contrôler l'accès aux sites réservés aux majeurs | 2025-03-26 | Détail |
| Plaider la compétitivité du secteur bancaire afin de préserver la capacité de financement de l'économie | 2025-03-26 | Détail |
| Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé : sécuriser le nouveau dispositif de financement de la rénovation des copropriétés | 2025-03-26 | Détail |
| Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires : expliquer les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de sécurité financière | 2025-03-26 | Détail |
| Article L102 AG du CGI : supprimer ce reporting afin d'éviter un doublon de déclaration à la suite de la transposition de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal | 2025-03-26 | Détail |
| Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France : clarifier l’article 12 afin qu'il ne porte pas atteinte aux politiques salariales des banques | 2025-03-26 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique : sensibiliser les autorités à l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité | 2025-03-26 | Détail |
| Demander une clarification du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés | 2025-03-26 | Détail |
| Souligner la mobilisation pleine et entière des banques françaises pour accompagner tous leurs clients dans un contexte de crise en Nouvelle-Calédonie | 2025-03-26 | Détail |
| Proposition de loi visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers : souligner les conséquences financières de la portabilité pour les emprunteurs et les banques | 2025-03-26 | Détail |
| Réaffirmer la pleine mobilisation des banques pour répondre de façon personnalisée aux besoins de leurs clients du secteur agricole | 2025-03-26 | Détail |
| Valoriser la pertinence du modèle des banques françaises, à travers notamment la solidité et la structure financière renforcée, le prêt immobilier à taux fixe, et le modèle relationnel de proximité | 2025-03-26 | Détail |
| Soutenir la mise en place d'un cadre règlementaire européen définissant les notions d'activités et entreprises "en transition" | 2025-03-26 | Détail |
| Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise : soutenir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise | 2025-03-26 | Détail |
| Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : expliquer le traitement bancaire des frais de successions | 2025-03-26 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique : faire des propositions visant à fluidifier au quotidien la relation client | 2025-03-26 | Détail |
| Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées : faciliter l'identification des personnes politiquement exposées | 2025-03-26 | Détail |
| Proposer des axes de travail au Comité consultatif du secteur financier | 2025-03-26 | Détail |
| Proposer des orientations dans le cadre de la transposition de la directive sur le crédit à la consommation | 2025-03-26 | Détail |
| Faire des propositions visant à améliorer les dispositifs actuels d'apprentissage, de reconversion et de formation avec un objectif d’insertion efficace et pérenne | 2025-03-26 | Détail |
| Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles : souligner les conséquences sur le financement du secteur automobile et du verdissement des flottes | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : souligner l'utilité du crédit d'impôt recherche pour le secteur bancaire et financier | 2025-03-26 | Détail |
| Souligner la singularité des résultats des banques françaises au regard notamment du resserrement de la marge d’intermédiation et de la contribution des banques au fonds de résolution unique | 2025-03-26 | Détail |
| Arrêté d'application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : clarifier les exceptions à l’interdiction d’effectuer des opérations non garanties avec les fonds alternatifs | 2025-03-26 | Détail |
| Fluidifier l'accès des ménages au crédit immobilier | 2025-03-26 | Détail |
| Mettre en exergue le rôle du bilan bancaire dans le financement de l’économie, notamment l’importance de la transformation rendue possible par la fongibilité des ressources | 2025-03-26 | Détail |
| Demander le maintien de l'équilibre entre la rémunération de l'épargne réglementée et le coût du financement de l'économie | 2025-03-26 | Détail |
| Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France : soutenir les mesures améliorant la compétitivité française des entreprises du secteur financier | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : souligner l'utilité de la pratique des rachats d’actions | 2025-03-26 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique : soutenir le délai de mise en place du mécanisme de vérification du RIB recommandé par l'Observatoire sur la sécurité des moyens de paiement | 2025-03-26 | Détail |
| Préserver l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité | 2025-03-26 | Détail |
| Demander une clarification du régime fiscal applicable en matière de TVA aux opérations bancaires et financières | 2025-03-26 | Détail |
| Proposer des améliorations du cadre réglementaire permettant de faciliter la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | 2025-03-26 | Détail |
| Transposition de la 6e directive européenne anti-blanchiment : simplifier l’identification des bénéficiaires effectifs des clients personnes morales | 2025-03-26 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique : renforcer la détection et la prévention des opérations de paiement frauduleuses | 2025-03-26 | Détail |
| Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes : souligner les impacts de l'élargissement du périmètre de la retenue à la source sur l'attractivité de la Place de Paris | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : éviter la mise en place de taxes durables, rétroactives et sectorielles | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : demander une clarification quant à l'évolution du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés | 2025-03-26 | Détail |
| Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : renforcer le périmètre de ce dispositif afin de lutter plus efficacement contre la fraude | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières | 2025-03-26 | Détail |
| Souligner la mobilisation pleine et entière des banques françaises pour accompagner tous leurs clients dans un contexte du passage du cyclone Chido à Mayotte | 2025-03-26 | Détail |
| Règlement général de l'Autorité des marchés financiers : demander une clarification du périmètre de l'interdiction des commissions de mouvement en gestion sous mandat | 2025-03-26 | Détail |
| Souligner la complexité issue de la multiplication des formations obligatoires dans le secteur bancaire | 2025-03-26 | Détail |
| Proposer un calibrage pour les caractéristiques du nouveau prêt à taux zéro | 2025-03-26 | Détail |
| Demander une mise en œuvre progressive de l'interface de programmation applicative relative à la multi-détention afin de s’assurer d’une mise en œuvre de la réforme dans les meilleures conditions | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : sécuriser le financement de l'apprentissage pour les bac +3 et plus | 2025-03-26 | Détail |
| Demander un allègement des mesures macroprudentielles en matière de crédit immobilier pour tenir compte de la conjoncture économique et de la recherche de simplification | 2025-03-26 | Détail |
| Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : demander le décalage d'application de la loi afin de permettre aux banques d'adapter leurs systèmes informatiques | 2025-03-26 | Détail |