Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prévoir une exonération de TGAP sur la transformation du bois-déchet en pellets destinés à la valorisation énergétique. | 2020-07-30 | Détail |
| Prévoir que les travaux éligibles au CITE ne peuvent avoir pour conséquence que le bâtiment objet de ces travaux émette davantage de CO2 après qu'avant la réalisation de ces travaux. | 2020-07-30 | Détail |
| Préserver le dispositif public actuellement en vigueur de soutien aux entreprises "électro-intensives" | 2020-07-30 | Détail |
| Optimiser l'accès des personnes à mobilité réduite aux places de stationnement équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques | 2020-07-30 | Détail |
| Donner aux fournisseurs d'énergie la faculté de recourir plus largement à la facturation électronique pour leurs clients non résidentiels d'énergie, au même titre que pour leurs clients résidentiels. | 2020-07-30 | Détail |
| Poursuivre l'allègement des procédures d'autorisation et de traitement des contentieux relatifs aux projets d'installations de production d'électricité renouvelable. | 2020-07-30 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux de la mobilité électrique et à l'utilité des dispositifs incitatifs réglementaires et fiscaux | 2020-07-30 | Détail |
| Sensibiliser aux conséquences de l'évolution du régime juridique des concessions hydroélectriques au regard des enjeux énergétiques, environnementaux, industriels, sociaux, territoriaux, ... | 2020-07-30 | Détail |
| Proposer un degré unique de juridiction (Conseil d’État) pour le traitement des contentieux relatifs aux projets d'installations de production éolienne en mer. | 2020-07-30 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux de la production hydroélectrique pour le système énergétique et la décarbonation, et à l'utilité d'un cadre réglementaire et économique favorable à son développement. | 2020-07-30 | Détail |
| Faire évoluer le contenu du rapport annuel de la CRE sur l'évolution des prix de détails afin de préserver les données commercialement sensibles des fournisseurs | 2020-07-30 | Détail |
| Inscrire dans la loi la faculté d'augmenter la puissance d'installations hydroélectriques concédées, dans le cadre des contrats en cours, afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ENR de la PPE. | 2020-07-30 | Détail |
| Présenter les atouts de l'éolien en mer et identifier les obstacles à lever pour accélérer son développement. | 2020-07-30 | Détail |
| Préciser les règles applicables aux offres réservées aux salariés en cas d'augmentation de capital | 2020-07-30 | Détail |
| Favoriser l'installation de bornes de recharge mutualisées pour véhicules électriques, dans les bâtiments collectifs résidentiels | 2020-07-30 | Détail |
| Convaincre de l'importance d'un taux de redevance sur les concessions hydroélectriques en "délais glissants" compatible avec l'économie de ces installations. | 2020-07-30 | Détail |
| Réformer le cadre de régulation économique s'appliquant à la production d'électricité nucléaire et prévoir les évolutions associées de l'organisation des actifs d'EDF dans le cadre d'un groupe intégré | 2020-07-30 | Détail |
| Inclure les données des batteries dans les données des véhicules accessibles en open data, lorsqu'ils sont raccordés au réseau, pour permettre des services innovants au bénéfice du système électrique | 2020-07-30 | Détail |
| Ne pas remettre en cause les réductions de taxe (CSPE) dont bénéficient les industries fortement consommatrices d'électricité | 2020-07-30 | Détail |
| Supprimer l'exigence d'une AG extraordinaire dédiée pour l'inscription d'une raison d'être dans les statuts des sociétés. | 2020-07-30 | Détail |
| Apporter une meilleure sécurité juridique aux projets renouvelables en clarifiant le statut de l'Autorité environnementale dans le processus d'autorisation de ces projets. | 2020-07-30 | Détail |
| Sensibiliser à la nécessité de lier les objectifs d'efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique, en adaptant les dispositifs incitatifs (CEE et CITE) aux enjeux climatiques(CO2) | 2020-07-30 | Détail |
| Définir des objectifs de production d'électricité renouvelable ambitieux dans la PPE, notamment en matière d'éolien offshore, d'hydraulique et de photovoltaïque au sol. | 2020-07-30 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux de la production d'électricité d'origine nucléaire pour l'économie française et la préservation du climat, ainsi qu'au besoin de visibilité des entreprises de la filière. | 2020-07-30 | Détail |
| Sensibiliser aux spécificités du régime de retraites des IEG dans la perspective du passage à un système universel de retraite. | 2020-07-30 | Détail |
| Clarifier le cadre réglementaire applicable aux modalités de fin des tarifs réglementés de vente aux clients électricité non résidentiels | 2020-07-30 | Détail |
| Prévoir que les travaux éligibles au CITE ne peuvent avoir pour conséquence que le bâtiment objet de ces travaux émette davantage de CO2 après qu'avant la réalisation de ces travaux. | 2020-07-30 | Détail |
| Préciser la définition du périmètre de l'autoconsommation collective de manière à favoriser le développement d'expérimentations | 2020-07-30 | Détail |
| Fixer un niveau de consommation maximale d'énergie pour la qualification d'un logement décent, en utilisant un critère significatif pour l'occupant du logement | 2020-07-30 | Détail |
| Prévoir des conditions de prolongation de la 4éme période des CEE à un coût raisonnable pour les consommateurs d'électricité | 2020-07-30 | Détail |
| Examiner les voies d'amélioration du mécanisme de capacité mis en place pour garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité. | 2020-07-30 | Détail |
| Fixer le montant du crédit d'impôt (CITE) lié à l'installation de pompes à chaleur, à un niveau permettant de réduire suffisamment le reste à charge pour les ménages en remplacement de moyens fossiles | 2020-07-30 | Détail |
| prévoir un dispositif de soutien au développement de l'hydrogène bas carbone produit par électrolyse de l'eau | 2020-07-30 | Détail |
| Supprimer les seuils d'exemption dont bénéficient les fournisseurs d'énergie soumis à des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). | 2020-07-30 | Détail |
| Prévoir les adaptations réglementaires nécessaires à l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant un nouveau combustible biomasse (procédé Ecocombust /centrale de Cordemais) | 2020-07-30 | Détail |
| Ne pas augmenter le plafond du volume d'énergie nucléaire cédée aux concurrents d'EDF à un prix régulé, ou a défaut lier cette augmentation à un relèvement du prix. | 2020-07-30 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux pour EDF des différents objectifs prévus par le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. | 2020-07-30 | Détail |
| sensibiliser à la nécessité d'un cadre réglementaire favorable au développement de la production d'hydrogène bas carbone, et à l'essor de son usage. | 2020-07-30 | Détail |
| Prévoir un dispositif incitatif en faveur de l'équipement en bornes de recharges pour véhicule électrique dans les batiments résidentiels neufs | 2020-07-30 | Détail |