Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir le recours aux pompes à chaleur comme solution de décarbonation de l'industrie et du bâtiment | 2022-03-31 | Détail |
| Proposer une simplification des procédures relatives au développement des installations solaires afin de réduire les délais de développement des projets, pour atteindre les objectifs fixés par la PPE. | 2022-03-31 | Détail |
| Favoriser le déploiement de bornes de recharges pilotables pour véhicules électriques par l'octroi d'une majoration du crédit d'impôt (par rapport aux bornes de recharges non pilotables) dans le PLF. | 2022-03-31 | Détail |
| Évoquer les différentes hypothèses d'évolution des tarifs régulés de vente d'électricité en période de forte hausse des prix de gros de l'électricité. | 2022-03-31 | Détail |
| Concilier dans le projet de loi climat-résilience l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols avec les objectifs de développement des ENR prévus par la loi énergie-climat. | 2022-03-31 | Détail |
| Prévoir un cadre légal d'exploitation des ouvrages hydrauliques en concession préservant l'optimisation actuelle de la gestion de la ressource en eau dans le cadre d'un groupe EDF intégré. | 2022-03-31 | Détail |
| Justifier la nécessité de l'engagement rapide d'un programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires afin de conserver les performances économiques et climatiques du mix électrique français | 2022-03-31 | Détail |
| Abaisser le volume de vente d'énergie au-delà duquel s'applique l'obligation de réalisation d'économie d'énergie (CEE) pour limiter les distorsions de concurrence dues à ces seuils d'exemption. | 2022-03-31 | Détail |
| Permettre une meilleure visibilité sur les prix à terme des CEE (Certificats d'économie d'énergie) | 2022-03-31 | Détail |
| Réformer le cadre de régulation économique s'appliquant à la production d'électricité nucléaire et prévoir les évolutions associées de l'organisation des actifs d'EDF dans le cadre d'un groupe intégré | 2022-03-31 | Détail |
| Éviter une pénalisation économique d'EDF par un relèvement au-delà de 100 TWh du plafond de l'ARENH (Accès régulé au nucléaire historique) au bénéfice des fournisseurs alternatifs d'électricité. | 2022-03-31 | Détail |
| Préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure d'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles dans la loi climat-résilience | 2022-03-31 | Détail |
| Prévoir que les mesures de préservation de la biodiversité soient compatibles avec le principe figurant dans le code de l'environnement de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. | 2022-03-31 | Détail |
| Préciser que l'interdiction du démarchage téléphonique pour les opérateurs ENR est compatible avec la faculté d'appeler des prospects ayant explicitement donné leurs coordonnées afin d'être rappelés. | 2022-03-31 | Détail |
| Développer les capacités de stockage d'énergie en améliorant le modèle économique des STEP (Station de transfert d'énergie par pompage) par une modulation de l'IFER. | 2022-03-31 | Détail |
| Favoriser le développement de la production photovoltaïque selon des modalités compatibles avec certaines activités agricoles ("agrivoltaïsme"). | 2022-03-31 | Détail |
| Définir expressément la performance environnementale des bâtiments en fonction du double critère de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre (PJL climat-résilience) | 2022-03-31 | Détail |
| Partager les enjeux énergétiques de la Présidence Française de l'Union Européenne (PFUE). | 2022-03-31 | Détail |
| Favoriser le développement de solutions énergétiques à base d'hydrogène bas carbone pour contribuer à la décarbonation des secteurs de l'industrie et des transports. | 2022-03-31 | Détail |
| Promouvoir un cadre économique et réglementaire favorisant un recours accru à l'énergie hydroélectrique par des mesures de simplification et d'accompagnement fiscal. | 2022-03-31 | Détail |
| Conforter le cadre juridique applicable aux opérateurs de recharge de véhicules électriques en confirmant que leur activité constitue toujours une prestation de service, et non de fourniture d'énergie | 2022-03-31 | Détail |
| Prévoir les conditions de pérennisation de la filière solaire en France | 2022-03-31 | Détail |
| Améliorer la fiscalité future des installations de stockage géologiques (CIGEO) en passant d'une logique d'accompagnement de la recherche à une fiscalité liée aux réalisations industrielles. | 2022-03-31 | Détail |
| Prévoir que les actions de rénovation énergétique des bâtiments qui conduisent à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent donner lieu au versement d'aide publique (PJL climat) | 2022-03-31 | Détail |
| Prévoir que les actions de rénovation énergétique des bâtiments qui conduisent à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent donner lieu au versement d'aide publique (PJL climat) | 2022-03-31 | Détail |
| Améliorer la définition des "offres vertes" d'électricité par le recours à des garanties d'origine délivrées pour des installations récentes et sur des pas de temps production/consommation cohérents. | 2022-03-31 | Détail |
| Permettre une bonne prise en compte, dans la régulation des systèmes énergétiques insulaires, des spécificités des moyens de production, dont le recours à la biomasse liquide en remplacement du fioul. | 2022-03-31 | Détail |
| Favoriser le développement des projets éoliens en mer par des mesures permettant une meilleure acceptation locale, une planification de long terme et une simplification des procédures (délais). | 2022-03-31 | Détail |