Objet de l'activité

Prévoir que les mesures de préservation de la biodiversité soient compatibles avec le principe figurant dans le code de l'environnement de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ELECTRICITE DE FRANCE