Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Art 5.3 de la CCLAT : demander l’adoption de règles permettant de protéger les politiques publiques de l'ingérence de l'industrie du tabac notamment dans les relations des députés avec ce secteur | 2024-04-12 | Détail |
| PLFSS : demande d'une augmentation des taxes sur les produits du tabac et de l'harmonisation de la structuration de la taxe entre produits notamment pour le tabac chauffé | 2024-06-02 | Détail |
| Demande d'une adaptation du dispositif de REP au cas de l'industrie du tabac dans la gestion des éco-organismes : exclusion de la gouvernance, des actions de communication et de la recherche | 2024-04-12 | Détail |